DECLARATION PRELIMINAIRE DE LA MOE JPC/CENCO SUR LES SCRUTINS DU 30 DECEMBRE 2018
3 janvier 2019
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DECLARATION PRELIMINAIRE DE LA MOE JPC/CENCO SUR LES SCRUTINS DU 30 DECEMBRE 2018

INTRODUCTION

La Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) a mis en place, à travers son organe technique Justice et Paix Congo, une Mission d’Observation Electorale (MOE JPC/CENCO), dont le but est de promouvoir un processus électoral transparent et crédible, d’accroître la légitimité des institutions étatiques et de contribuer ainsi à la préservation de la paix et de la stabilité en République Démocratique du Congo. Cette Mission d’Observation Electorale est citoyenne.

L’observation électorale de la MOE-JPCE/CENCO s’effectue sur base des standards internationaux pour les élections démocratiques et le cadre légal congolais.

Pour les scrutins, présidentiel, législatifs national et provincial du 30 décembre 2018, la MOE JPC/CENCO a déployé 1 026 Observateurs de Long Terme (OLT) dans les villes et territoires ainsi que 40 000 Observateurs de Court Terme (OCT) dans tous les Centres de vote. Accrédités par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), tous les observateurs de la MOE JPC/CENCO ont été déployés et ont tous envoyé des rapports sur le déroulement de différentes opérations.

La formation des observateurs a été faite en cascades ont été assurées aux niveaux national, provincial, territorial et local sur base des outils élaborés, notamment un Manuel de formation des observateurs et un Cahier-Guide de l’observateur.

Pour la collecte et la transmission des données, la MOE JPC/CENCO s’est dotée d’un Centre de Collecte et de Traitement des Données (CCTD) dans lequel on retrouve un Call Center composé de 408 Agents qui interagissent avec les observateurs de terrain. Ceux-ci sont encadrés par une équipe expérimentée d’Ingénieurs informaticiens. Les données collectées sont transmises au Système de collecte et de traitement dénommé « Election Monitoring » (ELMO). Les données transmises sont analysées par une équipe de 10 analystes pluridisciplinaires chargés d’élaborer des rapports d’observation, assortis de recommandations.

La MOE JPC/CENCO a en outre mis en place une chambre d’éveil « Situation Room » dont le rôle est de suivre de près l’évolution des scrutins et de mener, en temps réel, des plaidoyers auprès des parties prenantes concernées en vue de remédier aux incidents signalés.

La MOE-JPC/CENCO a observé la campagne électorale, la formation des Membres des Bureaux de Vote et de Dépouillement (MBVD) de la CENI, l’aménagement et l’ouverture du Bureau de Vote et de Dépouillement (BVD), le déroulement des opérations de vote et le dépouillement.

CONTEXTE

Les élections qui devaient se tenir en 2016, n’avaient pas eu lieu. Cela a déclenché une crise socio-politique.

L’Accord Politique Global et Inclusif du Centre Interdiocésain de Kinshasa, signé le 31 décembre 2016, a tracé une voie de sortie de crise en prévoyant notamment un scrutin combinant la présidentielle, les législatives nationales et provinciales en décembre 2017.

Après un report fixant lesdits scrutins au 23 décembre 2018 conformément au calendrier électoral du 5 novembre 2017, la CENI a de nouveau reporté ces scrutins au 30 décembre 2018[1].

Ces élections se sont déroulées dans un contexte particulier caractérisé par l’insécurité, des innovations apportées à la loi électorale, un fichier électoral contesté, un climat politique crispé et l’introduction d’une nouvelle technologie de vote.

Ces scrutins, tenus après une campagne électorale  émaillée de plusieurs incidents, notamment des pertes en vies humaines, se sont déroulés sur toute l’étendue de la RD. Congo, à l’exception  des circonscriptions électorales de Beni, Beni ville et Butembo ville, en province du Nord-Kivu, ainsi que Yumbi, dans la province de Mai-Ndombe, où ils seront organisés au mois de mars 2019[2].

Les élections du 30 décembre 2018 ont mis en compétition 21 candidats pour l’élection présidentielle, 15 355 pour la députation nationale et 19 640 pour la députation provinciale.

ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE NATIONAL

Depuis 2006, la loi électorale a été modifiée quatre fois : la première fois en juin 2011, la deuxième en février 2015, la troisième en décembre 2017 et la toute dernière en juin 2018. La dernière modification a écarté, du processus électoral en cours, les Congolais résidant à l’étranger, six mois avant la tenue des scrutins[3].

Parmi les objectifs poursuivis par les différentes réformes, il y a notamment l’amélioration du système de la représentation proportionnelle des listes, par l’introduction d’un seuil de représentativité, déterminé par le pourcentage selon qu’il s’agit des élections des organes délibérants aux niveaux national, provincial, municipal et local. Cependant, la motivation de l’insertion de ce mécanisme dans le système électoral n’a pas trouvé l’assentiment de tous, au motif que cela pourrait avantager les partis politiques qui sont au pouvoir au détriment de ceux qui n’y sont pas, ce qui pourrait compromettre le principe du pluralisme politique, reconnu dans la Constitution.

La réforme de la loi électorale a aussi pris en compte les dispositions relatives à la campagne électorale. Ceci impliquerait automatiquement l’actualisation de la Directive du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) de 2015[4], tel que prévu par la loi régissant le CSAC[5]. Cette Directive réglemente la campagne électorale à travers les médias et les autres moyens de communication de masse sur l’ensemble du territoire national.

En vue de garantir l’égalité des chances à tous les partis politiques représentés aux assemblées délibérantes, l’Etat congolais a l’obligation de financer a posteriori la campagne électorale des partis politiques, conformément à la loi sur le financement public des partis politiques[6]. L’éligibilité à ce financement est cependant soumise à un certain nombre de conditions, notamment la prise en compte de la parité homme/femme, lors de l’établissement des listes électorales.

Les subventions allouées aux partis politiques sont mises à leur disposition par une Commission interinstitutionnelle relevant du Ministre ayant les affaires intérieures dans ses attributions. Après l’observation des opérations de la réception et des traitements des candidatures par la MOE JPC/CENCO[7], il y a lieu d’indiquer qu’aucun parti politique jusque- là n’a bénéficié de cette subvention, au regard de la condition évoquée. Par ailleurs, il n’y a aucune décision du ministère de tutelle qui met en place cette commission interinstitutionnelle.

ADMINISTRATION ELECTORALE

La CENI, régie par la Loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 modifiée en avril 2013, devrait assurer l’administration des scrutins combinés du 30 décembre 2018 en garantissant l’impartialité et la transparence des opérations électorales reprises dans le Calendrier électoral qu’elle a publié en novembre 2017 et modifié en décembre 2018. Cette planification a amené la CENI à rendre public le 08 septembre 2018 son Communiqué n°027/CENI-RDC/18 relatif notamment au recrutement des agents opérationnels de la CENI. Bien que le Communiqué susmentionné encourage vivement la candidature des femmes, il a été constaté que le nombre d’agents femmes demeure très faible aussi bien dans les Antennes, les Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures (BRTC) que dans les Bureaux de Vote et de Dépouillement (BVD).

Dans la mise en œuvre des opérations électorales, le déploiement des matériels électoraux, notamment des machines à voter, a été un réel défi pour la CENI et a suscité une grande crainte de la part des différents acteurs sur la capacité de cette institution de tenir les délais en acheminant tous les matériels à temps. Contrairement aux élections de 2006 et de 2011 lors desquelles l’Organe de gestion des élections a bénéficié largement de l’appui de la Communauté internationale notamment de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUSCO), cette fois-ci elle a particulièrement été appuyée essentiellement par le Gouvernement congolais.

Pour garantir une plus grande implication des parties prenantes au processus électoral dans la promotion de l’intégrité électorale, la CENI a organisé des concertations notamment avec les candidats à la présidentielle ainsi qu’avec les autres institutions de la République dont le Gouvernement et le Comité National de Suivi de l’Accord, en date du 20 décembre 2018, avant de décider du report des scrutins au 30 décembre 2018.

À la veille de ces scrutins, le 28 et le 29 décembre 2018, une concertation a été organisée avec seulement 3 candidats à la présidentielle pour la signature d’un acte d’engagement à la paix après la publication des résultats. Malheureusement, cette dernière n’a pas abouti du fait que les amendements de 2 autres candidats de l’opposition n’ont pas été pris en compte dans la version de l’acte d’engagement préparée par la SADC. Ceci risquerait d’entacher la crédibilité du processus électoral qui est tributaire de la participation et de la responsabilité des acteurs politiques et des autres parties prenantes.

CONCLUSION

La CENCO salue le travail abattu par la Commission Electorale Nationale Indépendante ainsi que l’engagement de toutes les autres parties prenantes au processus électoral pour la tenue des scrutins combinés du 30 décembre 2018. En outre, la CENCO note la détermination des électeurs qui se sont massivement mobilisés pour accomplir leur devoir civique, malgré les différents incidents observés dans les Centres et Bureaux de vote. Le peuple congolais a bel et bien répondu au rendez-vous de son histoire en toute responsabilité. C’est un motif de satisfaction nationale.

Il est également important de souligner que les irrégularités relevées ci-dessus n’ont pas pu entamer considérablement le choix que le Peuple congolais a clairement exprimé dans les urnes.

En fait, la MOE-JPC/CENCO constate que les données en sa possession, issues des procès verbaux des bureaux de vote, consacrent le choix d’un candidat comme Président de la République. A cet effet, la CENI est appelée, en tant qu’institution d’appui à la démocratie, de publier, en toute responsabilité, les résultats des élections dans le respect de la vérité et de la justice.

En vue de respecter la volonté du Peuple et de dissiper toute suspicion, la CENCO propose le schéma suivant pour l’intégrité des résultats qui devront être publiés :

1° Ne tenir compte que des résultats issus du comptage manuel qui avaient été publiés et affichés devant les bureaux de vote et de dépouillement ;

2° S’assurer que le contrôle de cohérence au niveau des Centres locaux de compilation des résultats (CLCR) s’effectue en présence des observateurs et des témoins.

3° Publier les résultats bureau de vote par bureau de vote.

Confiant la suite du processus électoral à la Très Sainte Vierge Marie, Notre Dame du Congo, et à son Fils Jésus-Christ, Prince de la Paix, le Secrétariat Général de la CENCO demande au peuple congolais de demeurer vigilant pour l’aboutissement heureux du processus électoral.

Fait à Kinshasa, le 03 janvier 2019

Abbé Donatien NSHOLE

Secrétaire Général de la CENCO

[1] Voir la décision N°050/CENI/BUR/18 du 20 décembre 2018 portant modification du calendrier des élections présidentielle, législatives et provinciales tel que publié par la décision N°065/CENI/BUR/17 du 05 novembre 2017.

[2] Voir Décision N°055/CENI/BUR/18 du 26 décembre 2018 complétant la décision N°050/CENI/BUR/18 du 20 décembre 2018 portant modification du calendrier des élections présidentielle, législatives et provinciales tel que publié par la décision N°065/CENI/BUR/17 du 05 novembre 2017.

[3] Voir ligne 50 du calendrier électoral publié le 05 Novembre 2017.

[4] Directive du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication n° CSAC/AP/001/2015 du 5 mars 2015 relative à la campagne électorale à travers les médias.

[5] Voir l’article 9 point 18 et l’article 16 de la loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication. Voir également les articles 30 et 33 de la loi électorale.

[6] Article 8 de la loi n°08/005 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques.

[7] MOE JPC/CENCO, Rapport d’observation électorale sur la réception, le traitement et le contentieux des candidatures, le 15 novembre2018.

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